Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "l'envol"
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "28/03/2002" du filtre Date de séance
Portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'aéccueil d'enfants de moins de six ans Halte-garderie L'Envol à Ensisheim
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Planète Récré
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portatnt sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans Halte-garderie L'Envol
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/03/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin